Afee-Cameroun

ASSOCIATION AFEE-CAMEROUN

STATUTS

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour La Forêt et l’ Education à l’Environnement au Cameroun : AFEE -CAMEROUN


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de protéger et de préserver les écosystèmes camerounais, tout en les valorisant par des méthodes d’exploitations durables et non intrusives, en impliquant les populations locales.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Dole, au 17, rue Jean Mermoz.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents


ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Elle peut cependant refuser l’adhésion de certaines personnes ou entités aux intentions et activités allant à l’encontre des objectifs de l’association. Ce refus sera voté par les membres du Bureau.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation pour les ressortissants européens et 500 F CFA pour les ressortissants africains.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils seront exonérés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée minimum de 100 € et une cotisation annuelle de 20€  fixée chaque année par l'assemblée générale.

Les premières cotisations annuelles devront être adressées à la Trésorière au plus tard le 1er juillet 2019. Les années suivantes, elles devront être délivrées au plus tard à la date anniversaire du 1 er juillet. Les nouveaux membres devront verser dans un délai de 3 mois maximum leur cotisation.

 

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9.- RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les recettes collectées dans le cadre d’évènements

3° Les subventions de l’Europe, d’ONG, de l'Etat, des départements et des communes.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »


ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

 

Elle se réunit chaque année au mois de Mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou de la présidente. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). La majorité est fixée à la moitié + 1 voie des suffrages exprimés.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
 

Les conditions de quorum pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont fixées à 3 membres.

Les membres absents et désireux de participer à l’AG pourront se faire représenter par un des membres à conditions  de l’avoir signalé au moins 24 h avant le jour de l’AG par écrit (mail, courrier) en stipulant clairement la personne qui le représentera.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

La délégation des pouvoirs, pour une durée déterminée ou occasionnelle à un ou plusieurs des membres est autorisée à conditions qu’elle ait été validée à la majorité par les membres du CA.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU
 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
3) Un-e- secrétaire
4) Un-e- trésorier-e-

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau pourront faire l’objet d’un règlement intérieur.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Ces dispositions pourront être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues dans ce document, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

« Fait à Dole, le 02/06/2019 »

 

Signatures (2 minimum) :

 

 

La Présidente,	La Trésorière,	Le Secrétaire,
Laëtitia Faivre	Angeline Faivre	Raymond Faivre